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SCI DE LA COMBE

Active
Siren439 551 250SCI69630 CHAPONOSTCréée le 09 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMBE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 551 250. Son siège social est situé 31 Rte du Corrandin, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE COMPIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
439 551 250
SIRET (siège)
439 551 250 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66439551250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 551 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 420 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2001
Siège social
31 RTE DU CORRANDIN, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

Achat et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

AC

ANDRE COMPIGNE

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    439 551 250 00012 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 439 551 250. Le SIRET de son siège social est 439 551 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439551250.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par ANDRE COMPIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé 31 Rte du Corrandin, 69630 Chaponost.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.

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