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SCI DE LA COMBE

Active
Siren818 650 939SCI25530 VELLEROT-LES-VERCELCréée le 24 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMBE est une SCI immatriculée le 24 février 2016 sous le numéro SIREN 818 650 939. Son siège social est situé 4 rue de Chaney, 25530 Vellerot-les-Vercel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK BAVEREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
818 650 939
SIRET (siège)
818 650 939 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32818650939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 650 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2016
Siège social
4 RUE DE CHANEY, 25530, VELLEROT-LES-VERCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

acquisition gestion location et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

YB

YANNICK BAVEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2016) · 10 ans

BR

BRUNO ROLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2022

GT

GILLES THIEBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

G

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé EOLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 VELLEROT-LES-VERCELSiègeActif

    818 650 939 00015 · ouvert le 18 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAVEREY Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROLAND Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-24 · Début d'activité : 2016-02-18

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 818 650 939. Le SIRET de son siège social est 818 650 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32818650939.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par YANNICK BAVEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé 4 rue de Chaney, 25530 Vellerot-les-Vercel.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.

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