SCI DE LA COMBE VERTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA COMBE VERTE est une SCI immatriculée le 14 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 480 017. Son siège social est situé Che des Champs Chevaux, 25410 Velesmes-Essarts. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DAVID HEITMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COMBE VERTE
- SIREN
- 914 480 017
- SIRET (siège)
- 914 480 017 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24914480017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 480 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 juin 2022
- Siège social
- CHE DES CHAMPS CHEVAUX, 25410, VELESMES-ESSARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COMBE VERTE
Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA COMBE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE VERTE
INSEEL.M.K.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE LA COMBE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25410 VELESMES-ESSARTSSiègeActif
914 480 017 00013 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA COMBE VERTE
INPIConformité de SCI DE LA COMBE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COMBE VERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COMBE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-06-10
- création
Date d'effet : 14 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE VERTE est 914 480 017. Le SIRET de son siège social est 914 480 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24914480017.
Qui dirige SCI DE LA COMBE VERTE ?
SCI DE LA COMBE VERTE est dirigée par DAVID HEITMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE VERTE ?
Le siège social de SCI DE LA COMBE VERTE est situé Che des Champs Chevaux, 25410 Velesmes-Essarts.
SCI DE LA COMBE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COMBE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COMBE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE VERTE.
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