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SCI DE LA COMBE VERTE

Active
Siren914 480 017SCI25410 VELESMES-ESSARTSCréée le 14 juin 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA COMBE VERTE est une SCI immatriculée le 14 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 480 017. Son siège social est situé Che des Champs Chevaux, 25410 Velesmes-Essarts. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DAVID HEITMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE VERTE

Dénomination
SCI DE LA COMBE VERTE
SIREN
914 480 017
SIRET (siège)
914 480 017 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24914480017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 480 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 juin 2022
Siège social
CHE DES CHAMPS CHEVAUX, 25410, VELESMES-ESSARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE VERTE

Acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location ou de la mise à disposition de ces biens au profit des associés qui s'en réserveraient la jouissance.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COMBE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE VERTE

KH

KELLY HEITMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

MH

MALO HEITMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

L

L.M.K.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

LH

LOUIS HEITMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

DH

DAVID HEITMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA COMBE VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 VELESMES-ESSARTSSiègeActif

    914 480 017 00013 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COMBE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COMBE VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-06-10

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE VERTE est 914 480 017. Le SIRET de son siège social est 914 480 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24914480017.

Qui dirige SCI DE LA COMBE VERTE ?

SCI DE LA COMBE VERTE est dirigée par DAVID HEITMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE VERTE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE VERTE est situé Che des Champs Chevaux, 25410 Velesmes-Essarts.

SCI DE LA COMBE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE VERTE.