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SCI DE LA COMBOTTE

Active
Siren507 433 571SCI70400 ECHAVANNECréée le 31 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMBOTTE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2008 sous le numéro SIREN 507 433 571. Elle est domiciliée 5 rue des Combonottes, 70400 Echavanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par LAURENT SALVADOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBOTTE

Dénomination
SCI DE LA COMBOTTE
SIREN
507 433 571
SIRET (siège)
507 433 571 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88507433571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 433 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
5 RUE DES COMBONOTTES, 70400, ECHAVANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA COMBOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBOTTE

CC

CLAUDINE CHAMPAGNOL

Autre

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

CS

CYRILLE SALVADOR

Autre

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

LS

LAURENT SALVADOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

LS

LUCIEN SALVADOR

Autre

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA COMBOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 ECHAVANNESiègeActif

    507 433 571 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA COMBOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMBOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COMBOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBOTTE est 507 433 571. Le SIRET de son siège social est 507 433 571 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88507433571.

Qui dirige SCI DE LA COMBOTTE ?

SCI DE LA COMBOTTE est dirigée par LAURENT SALVADOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBOTTE est situé 5 rue des Combonottes, 70400 Echavanne.

SCI DE LA COMBOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBOTTE.

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