SCI DE LA COMETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 991 438, SCI DE LA COMETE est une SCI créée le 26 octobre 2012. Elle est domiciliée 2 Pl Saint-Michel, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN GENELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COMETE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COMETE
- SIREN
- 788 991 438
- SIRET (siège)
- 788 991 438 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17788991438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 991 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2012
- Siège social
- 2 PL SAINT-MICHEL, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COMETE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA COMETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COMETE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE LA COMETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
788 991 438 00029 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COMETE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COMETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COMETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMETE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/15040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/09028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COMETE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENELOT Sébastien, Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-26 · Début d'activité : 2012-10-08
- création
Date d'effet : 26 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA COMETE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMETE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COMETE est 788 991 438. Le SIRET de son siège social est 788 991 438 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17788991438.
Qui dirige SCI DE LA COMETE ?
SCI DE LA COMETE est dirigée par SEBASTIEN GENELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COMETE ?
Le siège social de SCI DE LA COMETE est situé 2 Pl Saint-Michel, 21000 Dijon.
SCI DE LA COMETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COMETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMETE.
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