SCI DE LA COMMANDERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 773 465, SCI DE LA COMMANDERIE est une SCI créée le 26 octobre 1994. Son siège social est situé AV Avenue HENRI ROCHIER - RESIDENCE LES ALIZES RESIDENCE LES ALIZES, 26110 Nyons. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL LAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COMMANDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COMMANDERIE
- SIREN
- 398 773 465
- SIRET (siège)
- 398 773 465 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07398773465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 773 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 1994
- Siège social
- AV Avenue HENRI ROCHIER - RESIDENCE LES ALIZES RESIDENCE LES ALIZES, 26110, Nyons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COMMANDERIE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMO- BILIERS.
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Finances de SCI DE LA COMMANDERIE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA COMMANDERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26110 NyonsSiègeFermé
398 773 465 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COMMANDERIE
INPIConformité de SCI DE LA COMMANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-43.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COMMANDERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA COMMANDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMMANDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COMMANDERIE est 398 773 465. Le SIRET de son siège social est 398 773 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07398773465.
Qui dirige SCI DE LA COMMANDERIE ?
SCI DE LA COMMANDERIE est dirigée par JEAN-MICHEL LAGET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COMMANDERIE ?
Le siège social de SCI DE LA COMMANDERIE est situé AV Avenue HENRI ROCHIER - RESIDENCE LES ALIZES RESIDENCE LES ALIZES, 26110 Nyons.
SCI DE LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMMANDERIE.
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