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SCI DE LA COMMANDERIE

Active
Siren440 827 426Société civile95470 SURVILLIERSCréée le 14 janvier 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents

SCI DE LA COMMANDERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 827 426. Elle est domiciliée 10 rue des Fers, 95470 Survilliers. SCI DE LA COMMANDERIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI DE LA COMMANDERIE

Dénomination
SCI DE LA COMMANDERIE
SIREN
440 827 426
SIRET (siège)
440 827 426 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04440827426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 827 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
10 RUE DES FERS, 95470, SURVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE LA COMMANDERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95470 SURVILLIERSSiègeFermé

    440 827 426 00014 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA COMMANDERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COMMANDERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMMANDERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SCI DE LA COMMANDERIE, représentée par son gérant MERIAUX (Bernard), pour insuffisance d'actif

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COMMANDERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SCI DE LA COMMANDERIE, représentée par son gérant MERIAUX (Bernard), pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMMANDERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMMANDERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMMANDERIE est 440 827 426. Le SIRET de son siège social est 440 827 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440827426.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMMANDERIE ?

Le siège social de SCI DE LA COMMANDERIE est situé 10 rue des Fers, 95470 Survilliers.

SCI DE LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA COMMANDERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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