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SCI DE LA COMMANDERIE

Active
Siren944 730 811SCI17870 Breuil-MagnéCréée le 22 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMMANDERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 730 811. Elle est domiciliée 25 RUE de l'Abreuvoir, 17870 Breuil-Magné. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Marcel BERBUTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMMANDERIE

Dénomination
SCI DE LA COMMANDERIE
SIREN
944 730 811
SIRET (siège)
944 730 811 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79944730811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 730 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 mai 2025
Siège social
25 RUE de l'Abreuvoir, 17870, Breuil-Magné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA COMMANDERIE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMMANDERIE

MB

Marcel BERBUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

AD

Angélique DAUNAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE LA COMMANDERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17870 Breuil-MagnéSiègeActif

    944 730 811 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA COMMANDERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMMANDERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMMANDERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMMANDERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMMANDERIE est 944 730 811. Le SIRET de son siège social est 944 730 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79944730811.

Qui dirige SCI DE LA COMMANDERIE ?

SCI DE LA COMMANDERIE est dirigée par Marcel BERBUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMMANDERIE ?

Le siège social de SCI DE LA COMMANDERIE est situé 25 RUE de l'Abreuvoir, 17870 Breuil-Magné.

SCI DE LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMMANDERIE.

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