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SCI DE LA COMMUNETTE

Active
Siren927 519 272SCI14330 Sainte-Marguerite-d'ElleCréée le 11 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA COMMUNETTE est une SCI immatriculée le 11 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 519 272. Son siège social est situé 168 RUE de la Communette, 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle. SCI DE LA COMMUNETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Elodie HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMMUNETTE

Dénomination
SCI DE LA COMMUNETTE
SIREN
927 519 272
SIRET (siège)
927 519 272 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17927519272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 519 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2024
Siège social
168 RUE de la Communette, 14330, Sainte-Marguerite-d'Elle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA COMMUNETTE

la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières

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Finances de SCI DE LA COMMUNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMMUNETTE

EH

Elodie HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

FD

Fabien DAUXAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA COMMUNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14330 Sainte-Marguerite-d'ElleSiègeActif

    927 519 272 00011 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMMUNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DE LA COMMUNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMMUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COMMUNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMMUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COMMUNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-11 · Début d'activité : 2024-04-10

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMMUNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMMUNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMMUNETTE est 927 519 272. Le SIRET de son siège social est 927 519 272 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17927519272.

Qui dirige SCI DE LA COMMUNETTE ?

SCI DE LA COMMUNETTE est dirigée par Elodie HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMMUNETTE ?

Le siège social de SCI DE LA COMMUNETTE est situé 168 RUE de la Communette, 14330 Sainte-Marguerite-d'Elle.

SCI DE LA COMMUNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMMUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMMUNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMMUNETTE.