SCI DE LA COMPTABILITE

Active

Siren403 294 549SCI60270 GOUVIEUXCréée le 05 janvier 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA COMPTABILITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 294 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Hurst Mahieu, 60270 Gouvieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE BREULEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMPTABILITE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA COMPTABILITE
SIREN: 403 294 549
SIRET (siège): 403 294 549 00015
N° TVA intracommunautaire: FR40403294549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 294 549
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 6 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 janvier 1996
Siège social: 40 RUE HURST MAHIEU, 60270, GOUVIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA COMPTABILITE

Acquisition, propriété,gestion exploitation par bail ou autremnet de tous immeubles batis ou non, droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par accession, acquisition, échange ou autrement : accomplir ou faire accomplir travaux de reconstruction rendus nécessaires pour l'exploitation. Toutes opérations mobilières, immobilières, ou financières quelcon ques pouvant se rattacher directement ou indirec tement à l'objet social ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DE LA COMPTABILITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMPTABILITE

INSEE

CECILE BREULEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1996) · 30 ans

PATRICK GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA COMPTABILITE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60270 GOUVIEUXSiègeActif
403 294 549 00015 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMPTABILITE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMPTABILITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMPTABILITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMPTABILITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMPTABILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMPTABILITE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/14329
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/02190
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/22589
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMPTABILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMPTABILITE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 octobre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMPTABILITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMPTABILITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMPTABILITE est 403 294 549. Le SIRET de son siège social est 403 294 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403294549.

Qui dirige SCI DE LA COMPTABILITE ?

SCI DE LA COMPTABILITE est dirigée par CECILE BREULEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMPTABILITE ?

Le siège social de SCI DE LA COMPTABILITE est situé 40 rue Hurst Mahieu, 60270 Gouvieux.