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SCI DE LA COMTESSE

Active
Siren422 929 927SCI75005 PARISCréée le 14 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMTESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 929 927. Elle est domiciliée 8 rue Domat, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CARRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMTESSE

Dénomination
SCI DE LA COMTESSE
SIREN
422 929 927
SIRET (siège)
422 929 927 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14422929927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 929 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1999
Siège social
8 RUE DOMAT, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMTESSE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI DE LA COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMTESSE

FC

FRANCOISE CARRE

Gérant

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA COMTESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    422 929 927 00016 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMTESSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMTESSE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMTESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMTESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMTESSE est 422 929 927. Le SIRET de son siège social est 422 929 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422929927.

Qui dirige SCI DE LA COMTESSE ?

SCI DE LA COMTESSE est dirigée par FRANCOISE CARRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMTESSE ?

Le siège social de SCI DE LA COMTESSE est situé 8 rue Domat, 75005 Paris.

SCI DE LA COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMTESSE.

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