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SCI DE LA COMTESSE

Active
Siren979 486 867SCI27200 VernonCréée le 15 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMTESSE est une SCI immatriculée le 15 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 486 867. Elle est domiciliée 92 RUE de Bizy, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Gilbert ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMTESSE

Dénomination
SCI DE LA COMTESSE
SIREN
979 486 867
SIRET (siège)
979 486 867 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37979486867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 486 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 septembre 2023
Siège social
92 RUE de Bizy, 27200, Vernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMTESSE

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DE LA COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMTESSE

GR

Gilbert ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

SL

Sylvie LAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

NR

Nicolas ROUX

Associé indéfiniment responsable

LR

Lucas ROUX

Associé indéfiniment responsable

QP

Quentin PIGUEL

Associé indéfiniment responsable

AR

Amélia ROUX

Associé indéfiniment responsable

S

SYGIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA COMTESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VernonSiègeActif

    979 486 867 00018 · ouvert le 26 août 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI DE LA COMTESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMTESSE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMTESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX Gilbert

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-08-26

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMTESSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMTESSE est 979 486 867. Le SIRET de son siège social est 979 486 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37979486867.

Qui dirige SCI DE LA COMTESSE ?

SCI DE LA COMTESSE est dirigée par Gilbert ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMTESSE ?

Le siège social de SCI DE LA COMTESSE est situé 92 RUE de Bizy, 27200 Vernon.

SCI DE LA COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMTESSE.

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