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SCI DE LA CONCORDE

Active
Siren387 869 159SCI31400 TOULOUSECréée le 09 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA CONCORDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 869 159. Son siège social est situé 68 av Louis Breguet, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. SERGE SIRVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CONCORDE

Dénomination
SCI DE LA CONCORDE
SIREN
387 869 159
SIRET (siège)
387 869 159 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48387869159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 869 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
09 juillet 1992
Siège social
68 AV LOUIS BREGUET, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CONCORDE

SANS ACTIVITE

Finances de SCI DE LA CONCORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CONCORDE

SS

SERGE SIRVIN

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA CONCORDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    387 869 159 00013 · ouvert le 22 juin 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA CONCORDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA CONCORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CONCORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CONCORDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA CONCORDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONCORDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CONCORDE est 387 869 159. Le SIRET de son siège social est 387 869 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48387869159.

Qui dirige SCI DE LA CONCORDE ?

SCI DE LA CONCORDE est dirigée par SERGE SIRVIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CONCORDE ?

Le siège social de SCI DE LA CONCORDE est situé 68 av Louis Breguet, 31400 Toulouse.

SCI DE LA CONCORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CONCORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONCORDE.

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