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SCI DE LA CONCORDE

Active
Siren419 283 346SCI54440 HERSERANGECréée le 15 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CONCORDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 283 346. Elle est domiciliée av de la Concorde, 54440 Herserange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL BUGADA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CONCORDE

Dénomination
SCI DE LA CONCORDE
SIREN
419 283 346
SIRET (siège)
419 283 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28419283346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 283 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 070 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1998
Siège social
AV DE LA CONCORDE, 54440, HERSERANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CONCORDE

L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles dont elle pour- rait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; tous placements de capitaux, sous toutes les for- mes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations et parts sociales. La société peut mettre à disposition à titre gratuit au profit de ses associés ou de l'un d'entre eux les biens dont elle est propriétaire

Finances de SCI DE LA CONCORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CONCORDE

DB

DANIEL BUGADA

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2013

GG

GISELE GASPAROTTO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CONCORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54440 HERSERANGESiègeActif

    419 283 346 00015 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CONCORDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CONCORDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CONCORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CONCORDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BUGADA Daniel, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA CONCORDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONCORDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CONCORDE est 419 283 346. Le SIRET de son siège social est 419 283 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419283346.

Qui dirige SCI DE LA CONCORDE ?

SCI DE LA CONCORDE est dirigée par DANIEL BUGADA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CONCORDE ?

Le siège social de SCI DE LA CONCORDE est situé av de la Concorde, 54440 Herserange.

SCI DE LA CONCORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CONCORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONCORDE.

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