SCI DE LA CONCORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 575 816, SCI DE LA CONCORDE est une SCI créée le 11 octobre 2002. Elle est domiciliée 2 AV 2 Rue de la Gare, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BOURGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CONCORDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CONCORDE
- SIREN
- 443 575 816
- SIRET (siège)
- 443 575 816 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77443575816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 575 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 2 AV 2 Rue de la Gare, 74300, Cluses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CONCORDE
LOCATION DE LOCAUX
Finances de SCI DE LA CONCORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CONCORDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CONCORDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74300 ClusesSiègeFermé
443 575 816 00014 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CONCORDE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CONCORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CONCORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/16164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024081394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
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Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01586
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Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00982
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.547
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 janvier 2017 · N° 14/09638
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 novembre 2014 · N° 07/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 février 2014 · N° 07/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2011 · N° 08/04542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CONCORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA CONCORDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONCORDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CONCORDE est 443 575 816. Le SIRET de son siège social est 443 575 816 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77443575816.
Qui dirige SCI DE LA CONCORDE ?
SCI DE LA CONCORDE est dirigée par PIERRE BOURGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CONCORDE ?
Le siège social de SCI DE LA CONCORDE est situé 2 AV 2 Rue de la Gare, 74300 Cluses.
SCI DE LA CONCORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CONCORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONCORDE.
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