SCI DE LA CONCORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 605 293, SCI DE LA CONCORDE est une SCI créée le 30 novembre 2023. Elle est domiciliée 9 Le Valeron, 18370 Saint-Priest-la-Marche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CONCORDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CONCORDE
- SIREN
- 499 605 293
- SIRET (siège)
- 499 605 293 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR21499605293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 605 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2023
- Siège social
- 9 LE VALERON, 18370, SAINT-PRIEST-LA-MARCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CONCORDE
Acquisition de tous immeubles réalisation de travaux de rénovation et d'amélioration entretien et gestion civile par voie de bail ou autrement
Finances de SCI DE LA CONCORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CONCORDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2010 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CONCORDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18370 SAINT-PRIEST-LA-MARCHESiègeActif
499 605 293 00038 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
499 605 293 00012 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CONCORDE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CONCORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONCORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CONCORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONCORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONCORDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/16164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00333
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Cour d'appel, section C
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00035
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024081394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01766
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00036
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Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01586
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Décision du 26 novembre 2014 · N° 07/01588
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Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.574
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.742
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.362
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-15.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 86-44.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.696
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.701
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-60.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-60.690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-60.687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.623
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.571
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CONCORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CONCORDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA CONCORDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONCORDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CONCORDE est 499 605 293. Le SIRET de son siège social est 499 605 293 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499605293.
Qui dirige SCI DE LA CONCORDE ?
SCI DE LA CONCORDE est dirigée par ISABELLE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CONCORDE ?
Le siège social de SCI DE LA CONCORDE est situé 9 Le Valeron, 18370 Saint-Priest-la-Marche.
SCI DE LA CONCORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CONCORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CONCORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONCORDE.
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