SCI DE LA CONDAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CONDAMINE est une SCI immatriculée le 7 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 655 780. Elle est domiciliée 11 rue Blaise Pascal, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE SOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CONDAMINE
- SIREN
- 791 655 780
- SIRET (siège)
- 791 655 780 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49791655780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 655 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2013
- Siège social
- 11 RUE BLAISE PASCAL, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CONDAMINE
Acquisition, gestion, exploitation par bail de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE LA CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CONDAMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA CONDAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
791 655 780 00025 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CONDAMINE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CONDAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/18667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CONDAMINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUDENS Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUDENS Laurence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-07 · Début d'activité : 2013-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CONDAMINE est 791 655 780. Le SIRET de son siège social est 791 655 780 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49791655780.
Qui dirige SCI DE LA CONDAMINE ?
SCI DE LA CONDAMINE est dirigée par LAURENCE SOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CONDAMINE ?
Le siège social de SCI DE LA CONDAMINE est situé 11 rue Blaise Pascal, 49000 Angers.
SCI DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONDAMINE.
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