SCI DE LA CONGREGATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 650 637, SCI DE LA CONGREGATION est une SCI créée le 30 mars 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 7 Ilot de la Congregation, 56320 Le Faouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CADEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CONGREGATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CONGREGATION
- SIREN
- 326 650 637
- SIRET (siège)
- 326 650 637 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14326650637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 650 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1983
- Siège social
- 7 7 ILOT DE LA CONGREGATION, 56320, LE FAOUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE LA CONGREGATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CONGREGATION
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CONGREGATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56320 LE FAOUETSiègeFermé
326 650 637 00019 · ouvert le 30 mars 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CONGREGATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA CONGREGATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONGREGATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CONGREGATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONGREGATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONGREGATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 mai 2024 · N° 17/05804
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CONGREGATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CONGREGATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 30 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI DE LA CONGREGATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONGREGATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CONGREGATION est 326 650 637. Le SIRET de son siège social est 326 650 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14326650637.
Qui dirige SCI DE LA CONGREGATION ?
SCI DE LA CONGREGATION est dirigée par ALAIN CADEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CONGREGATION ?
Le siège social de SCI DE LA CONGREGATION est situé 7 7 Ilot de la Congregation, 56320 Le Faouet.
SCI DE LA CONGREGATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CONGREGATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CONGREGATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONGREGATION.
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