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SCI DE LA CONVENTION

Fermée
Siren333 032 837SCI62400 BETHUNERadiée le 20 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DE LA CONVENTION est une SCI immatriculée le 18 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 032 837. Son siège social est situé 8 Pl Clemenceau Verquigneul Verquigneul, 62400 Bethune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL LIETARD, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DE LA CONVENTION

Dénomination
SCI DE LA CONVENTION
SIREN
333 032 837
SIRET (siège)
333 032 837 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75333032837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 032 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 1985
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
8 PL CLEMENCEAU VERQUIGNEUL VERQUIGNEUL, 62400, BETHUNE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA CONVENTION

Exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CONVENTION

ML

MICHEL LIETARD

Liquidateur

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CONVENTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeFermé

    333 032 837 00010 · ouvert le 25 juin 1985 · NAF 6820B

  • 62800 LIEVINFermé

    333 032 837 00028 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA CONVENTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liquidateur : LIETARD Michel

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI DE LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CONVENTION est 333 032 837. Le SIRET de son siège social est 333 032 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75333032837.

Qui dirige SCI DE LA CONVENTION ?

SCI DE LA CONVENTION est dirigée par MICHEL LIETARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI DE LA CONVENTION est situé 8 Pl Clemenceau Verquigneul Verquigneul, 62400 Bethune.

SCI DE LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA CONVENTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI DE LA CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONVENTION.

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