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SCI DE LA CONVENTION

Active
Siren377 760 798SCI27250 NEAUFLES-AUVERGNYCréée le 18 avril 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE LA CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 760 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Saint Nicolas, 27250 Neaufles-Auvergny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN DAGNEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CONVENTION

Dénomination
SCI DE LA CONVENTION
SIREN
377 760 798
SIRET (siège)
377 760 798 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75377760798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 760 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 1990
Siège social
16 RUE SAINT NICOLAS, 27250, NEAUFLES-AUVERGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CONVENTION

L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous biens immobiliers et en particulier l'acquisition de lots dépendant d'un ensemble immobilier situé 48-50 rue de la convention 29-31 rue Gambetta 2-12 impasse Courteix au Kremlin Bicêtre (94270).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CONVENTION

JD

JEAN DAGNEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1990) · 36 ans

WD

WILLIAM DAGNEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1990) · 36 ans

SD

SYLVAIN DAGNEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA CONVENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27250 NEAUFLES-AUVERGNYSiègeActif

    377 760 798 00027 · ouvert le 13 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé

    377 760 798 00019 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CONVENTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2020-05-05 · Début d'activité : 2019-10-13

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CONVENTION est 377 760 798. Le SIRET de son siège social est 377 760 798 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75377760798.

Qui dirige SCI DE LA CONVENTION ?

SCI DE LA CONVENTION est dirigée par SYLVAIN DAGNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI DE LA CONVENTION est situé 16 rue Saint Nicolas, 27250 Neaufles-Auvergny.

SCI DE LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONVENTION.

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