CheckersProcédures

SCI DE LA CONVENTION

Active
Siren493 365 415SCI01100 OYONNAXCréée le 21 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 365 415, SCI DE LA CONVENTION est une SCI créée le 21 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Andre Cretin, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC BORDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CONVENTION

Dénomination
SCI DE LA CONVENTION
SIREN
493 365 415
SIRET (siège)
493 365 415 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29493365415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 365 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2006
Siège social
29 RUE ANDRE CRETIN, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CONVENTION

ADMINISTRATION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUS DROITS ET BIENS DE MEME NATURE.

Finances de SCI DE LA CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CONVENTION

JB

JEAN-LUC BORDET

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

V

VAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    493 365 415 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CONVENTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CONVENTION est 493 365 415. Le SIRET de son siège social est 493 365 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493365415.

Qui dirige SCI DE LA CONVENTION ?

SCI DE LA CONVENTION est dirigée par JEAN-LUC BORDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI DE LA CONVENTION est situé 29 rue Andre Cretin, 01100 Oyonnax.

SCI DE LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONVENTION.

Entreprises similaires

Même activité à Oyonnax

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oyonnax

Entreprises du même secteur à Oyonnax

Entreprises à Oyonnax

Toutes les entreprises à Oyonnax