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SCI DE LA CONVENTION

Active
Siren509 487 245SCI62152 NEUFCHATEL-HARDELOTCréée le 16 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI DE LA CONVENTION est une SCI immatriculée le 16 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 487 245. Elle est domiciliée 170 av John Whitley Hardelot, 62152 Neufchatel-Hardelot. SCI DE LA CONVENTION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN DEBAVELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CONVENTION

Dénomination
SCI DE LA CONVENTION
SIREN
509 487 245
SIRET (siège)
509 487 245 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58509487245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 487 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2008
Siège social
170 AV JOHN WHITLEY HARDELOT, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CONVENTION

Propriété, gestion, exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CONVENTION

SC

SYLVIE CREPY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

CD

CHRISTIAN DEBAVELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

PL

PHILIPPE LOURDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

AL

ANNE-CHARLOTTE LOURDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

ML

MATTHIEU LOURDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

TL

THERESE LUSSIEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif

    509 487 245 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CONVENTION est 509 487 245. Le SIRET de son siège social est 509 487 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58509487245.

Qui dirige SCI DE LA CONVENTION ?

SCI DE LA CONVENTION est dirigée par CHRISTIAN DEBAVELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI DE LA CONVENTION est situé 170 av John Whitley Hardelot, 62152 Neufchatel-Hardelot.

SCI DE LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONVENTION.

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