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SCI DE LA CONVENTION

Active
Siren910 140 607SCI89460 DEUX RIVIERESCréée le 09 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 140 607, SCI DE LA CONVENTION est une SCI créée le 9 février 2022. Son siège social est situé 5 rue de la Poterie Accolay, 89460 Deux Rivieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BITANG A ZOM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CONVENTION

Dénomination
SCI DE LA CONVENTION
SIREN
910 140 607
SIRET (siège)
910 140 607 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67910140607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 140 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2022
Siège social
5 RUE DE LA POTERIE ACCOLAY, 89460, DEUX RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CONVENTION

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI DE LA CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CONVENTION

FB

FRANCK BITANG A ZOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

CG

CHRISTINE GAMBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

CL

CHRISTIAN LASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89460 DEUX RIVIERESSiègeActif

    910 140 607 00011 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-09 · Début d'activité : 2022-02-02

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CONVENTION est 910 140 607. Le SIRET de son siège social est 910 140 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67910140607.

Qui dirige SCI DE LA CONVENTION ?

SCI DE LA CONVENTION est dirigée par FRANCK BITANG A ZOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CONVENTION ?

Le siège social de SCI DE LA CONVENTION est situé 5 rue de la Poterie Accolay, 89460 Deux Rivieres.

SCI DE LA CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONVENTION.

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