SCI DE LA COQUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 158 043, SCI DE LA COQUILLE est une SCI créée le 18 octobre 2016. Elle est domiciliée Dom de Bres, 13840 Rognes. SCI DE LA COQUILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIBAUT DE SALVE VILLEDIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COQUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COQUILLE
- SIREN
- 823 158 043
- SIRET (siège)
- 823 158 043 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29823158043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 158 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2016
- Siège social
- DOM DE BRES, 13840, ROGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COQUILLE
Gestion, administration, acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunts, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet
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Finances de SCI DE LA COQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COQUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE LA COQUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13840 ROGNESSiègeActif
823 158 043 00013 · ouvert le 25 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COQUILLE
INPIConformité de SCI DE LA COQUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COQUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COQUILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-23.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/03833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-23.479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-83.552
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-45.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COQUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-18 · Début d'activité : 2016-08-25
- création
Date d'effet : 18 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA COQUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COQUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COQUILLE est 823 158 043. Le SIRET de son siège social est 823 158 043 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29823158043.
Qui dirige SCI DE LA COQUILLE ?
SCI DE LA COQUILLE est dirigée par THIBAUT DE SALVE VILLEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COQUILLE ?
Le siège social de SCI DE LA COQUILLE est situé Dom de Bres, 13840 Rognes.
SCI DE LA COQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COQUILLE.
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