SCI DE LA CORBIERE

Active

Siren434 654 950SCI08600 CHARNOISCréée le 20 février 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 654 950, SCI DE LA CORBIERE est une SCI créée le 20 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Dorenne Lieudit la Dorenne, 08600 Charnois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE MARONGUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CORBIERE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA CORBIERE
SIREN: 434 654 950
SIRET (siège): 434 654 950 00014
N° TVA intracommunautaire: FR70434654950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 654 950
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 février 2001
Siège social: LD LA DORENNE LIEUDIT LA DORENNE, 08600, CHARNOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA CORBIERE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DE LA CORBIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CORBIERE

INSEE

CHANTAL HUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

PATRICE MARONGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

VINCENT MARONGUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA CORBIERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

08600 CHARNOISSiègeActif
434 654 950 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CORBIERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2001

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CORBIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CORBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CORBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CORBIERE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-41.733
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CORBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CORBIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA CORBIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORBIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CORBIERE est 434 654 950. Le SIRET de son siège social est 434 654 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70434654950.

Qui dirige SCI DE LA CORBIERE ?

SCI DE LA CORBIERE est dirigée par PATRICE MARONGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CORBIERE ?

Le siège social de SCI DE LA CORBIERE est situé Ld la Dorenne Lieudit la Dorenne, 08600 Charnois.