SCI DE LA CORBINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 450 k€
SCI DE LA CORBINIERE est une SCI immatriculée le 19 février 2010 sous le numéro SIREN 520 302 563. Elle est domiciliée Les Pins, 85150 Martinet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par N.C.A.S. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CORBINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CORBINIERE
- SIREN
- 520 302 563
- SIRET (siège)
- 520 302 563 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94520302563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 302 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2010
- Siège social
- LES PINS, 85150, MARTINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CORBINIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro priété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'acces soire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de ca- pitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opértions conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de SCI DE LA CORBINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CORBINIERE
INSEEBODACCN.C.A.S.
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2017
CHRYSAEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Bertrand Marie René Gérant : LIBAUD Marylaine Associé indéfiniment responsable : CORBINEAU Nicolas Bertrand Loïc Marie Associé indéfiniment responsable : CORBINEAU Gaël Jean-Paul Bertrand CORBINEAU
Gérant · de février 2010 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CORBINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 MARTINETSiègeActif
520 302 563 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CORBINIERE
INPIConformité de SCI DE LA CORBINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORBINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CORBINIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CORBINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CORBINIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : N. C. A. S. en fonction le 05 Janvier 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CHRYSAEL en fonction le 05 Janvier 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-19 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA CORBINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORBINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CORBINIERE est 520 302 563. Le SIRET de son siège social est 520 302 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94520302563.
Qui dirige SCI DE LA CORBINIERE ?
SCI DE LA CORBINIERE est dirigée par N.C.A.S., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CORBINIERE ?
Le siège social de SCI DE LA CORBINIERE est situé Les Pins, 85150 Martinet.
SCI DE LA CORBINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CORBINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CORBINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORBINIERE.
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