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SCI DE LA CORNE

Active
Siren350 884 474Société civile45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 06 juin 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE LA CORNE est une société civile immatriculée le 6 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 884 474. Son siège social est situé 9 rue Gambetta, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. SCI DE LA CORNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JACQUELINE MARCELLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CORNE

Dénomination
SCI DE LA CORNE
SIREN
350 884 474
SIRET (siège)
350 884 474 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25350884474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 884 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 juin 1989
Siège social
9 RUE GAMBETTA, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CORNE

ACHAT, CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERAITONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI DE LA CORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CORNE

JM

JACQUELINE MARCELLOT

Gérant

Depuis la création (06 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA CORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif

    350 884 474 00015 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA CORNE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA CORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNE est 350 884 474. Le SIRET de son siège social est 350 884 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25350884474.

Qui dirige SCI DE LA CORNE ?

SCI DE LA CORNE est dirigée par JACQUELINE MARCELLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNE ?

Le siège social de SCI DE LA CORNE est situé 9 rue Gambetta, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

SCI DE LA CORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORNE.