SCI DE LA CORNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE LA CORNE est une société civile immatriculée le 6 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 884 474. Son siège social est situé 9 rue Gambetta, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. SCI DE LA CORNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JACQUELINE MARCELLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CORNE
- SIREN
- 350 884 474
- SIRET (siège)
- 350 884 474 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25350884474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 884 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 juin 1989
- Siège social
- 9 RUE GAMBETTA, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CORNE
ACHAT, CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERAITONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA CORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CORNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeActif
350 884 474 00015 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA CORNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA CORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03505
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNE est 350 884 474. Le SIRET de son siège social est 350 884 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25350884474.
Qui dirige SCI DE LA CORNE ?
SCI DE LA CORNE est dirigée par JACQUELINE MARCELLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNE ?
Le siège social de SCI DE LA CORNE est situé 9 rue Gambetta, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.
SCI DE LA CORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORNE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
