SCI DE LA CORNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 55,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 931 902, SCI DE LA CORNE est une SCI créée le 20 août 1998. Elle est domiciliée 4 T rue du Moulin Casse, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FABRICE MAINGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CORNE
- SIREN
- 419 931 902
- SIRET (siège)
- 419 931 902 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70419931902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 931 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 948,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 août 1998
- Siège social
- 4 T RUE DU MOULIN CASSE, 44460, SAINT-NICOLAS-DE-REDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CORNE
gestion immobilière l'acquisition d'un immeuble a st nicolas de redon 61 rue de nantes la réception comme apport d'un immeuble 63 rue de nantes a st nicolas de redon
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Finances de SCI DE LA CORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CORNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DE LA CORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDONSiègeActif
419 931 902 00011 · ouvert le 08 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CORNE
INPIConformité de SCI DE LA CORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03505
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNE est 419 931 902. Le SIRET de son siège social est 419 931 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70419931902.
Qui dirige SCI DE LA CORNE ?
SCI DE LA CORNE est dirigée par FABRICE MAINGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNE ?
Le siège social de SCI DE LA CORNE est situé 4 T rue du Moulin Casse, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon.
SCI DE LA CORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORNE.
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