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SCI DE LA CORNE

Active
Siren500 773 718SCI70300 AILLONCOURTCréée le 08 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
24,0 k€

SCI DE LA CORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 773 718. Son siège social est situé 46 rue de la Corne, 70300 Ailloncourt. SCI DE LA CORNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE REMONNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CORNE

Dénomination
SCI DE LA CORNE
SIREN
500 773 718
SIRET (siège)
500 773 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07500773718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 773 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
46 RUE DE LA CORNE, 70300, AILLONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CORNE

Propriété, gestion et exploitation de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA CORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CORNE

EA

ETIENNE AMBERT

Autre

Depuis la création (08 novembre 2007) · 19 ans

RR

RENE REMONNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA CORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 AILLONCOURTSiègeActif

    500 773 718 00019 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CORNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2014. Clôturée le 27 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/15.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 juin 2017 ; RG : 14/15

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/15

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 : liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CORNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-27 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/15.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-04-27 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 juin 2017 ; RG : 14/15

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/15

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 : liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNE est 500 773 718. Le SIRET de son siège social est 500 773 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500773718.

Qui dirige SCI DE LA CORNE ?

SCI DE LA CORNE est dirigée par RENE REMONNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNE ?

Le siège social de SCI DE LA CORNE est situé 46 rue de la Corne, 70300 Ailloncourt.

SCI DE LA CORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CORNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA CORNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2018 pour insuffisance d'actif.