SCI DE LA CORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,0 k€
SCI DE LA CORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 773 718. Son siège social est situé 46 rue de la Corne, 70300 Ailloncourt. SCI DE LA CORNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE REMONNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CORNE
- SIREN
- 500 773 718
- SIRET (siège)
- 500 773 718 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07500773718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 773 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2007
- Siège social
- 46 RUE DE LA CORNE, 70300, AILLONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CORNE
Propriété, gestion et exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA CORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CORNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA CORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 AILLONCOURTSiègeActif
500 773 718 00019 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CORNE
INPIConformité de SCI DE LA CORNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2014. Clôturée le 27 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/15.
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 juin 2017 ; RG : 14/15
Jugement du 25 juin 2015 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/15
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 : liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/03505
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00651
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Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CORNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-27 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 14/15.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-04-27 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 juin 2017 ; RG : 14/15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 : liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 08 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNE est 500 773 718. Le SIRET de son siège social est 500 773 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500773718.
Qui dirige SCI DE LA CORNE ?
SCI DE LA CORNE est dirigée par RENE REMONNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNE ?
Le siège social de SCI DE LA CORNE est situé 46 rue de la Corne, 70300 Ailloncourt.
SCI DE LA CORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CORNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA CORNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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