SCI DE LA CORNICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 389 637, SCI DE LA CORNICHE est une SCI créée le 2 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Vignes, 91620 La Ville-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUETTE PEZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CORNICHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CORNICHE
- SIREN
- 388 389 637
- SIRET (siège)
- 388 389 637 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73388389637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 389 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2004
- Siège social
- 5 ALL DES VIGNES, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CORNICHE
Acquisition en location immeuble.
Finances de SCI DE LA CORNICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CORNICHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CORNICHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeActif
388 389 637 00025 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYFermé
388 389 637 00017 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA CORNICHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CORNICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CORNICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/09609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CORNICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNICHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNICHE est 388 389 637. Le SIRET de son siège social est 388 389 637 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388389637.
Qui dirige SCI DE LA CORNICHE ?
SCI DE LA CORNICHE est dirigée par HUGUETTE PEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNICHE ?
Le siège social de SCI DE LA CORNICHE est situé 5 All des Vignes, 91620 La Ville-du-Bois.
SCI DE LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORNICHE.
Entreprises similaires
Même activité à La Ville-du-Bois
- ORION91620 La Ville-du-Bois
- BOSOAL91620 La Ville-du-Bois
- HB91620 La Ville-du-Bois
- LES BOURDALOUPS91620 La Ville-du-Bois
- FABNAT91620 La Ville-du-Bois
- GUILLAUR91620 La Ville-du-Bois
- POSTEL91620 La Ville-du-Bois
- L'URBISYLVAINE91620 La Ville-du-Bois
- SCI PADRINO IMMOBILIERS91620 La Ville-du-Bois
- SOC CIVILE LA GRENOUILLERE91620 La Ville-du-Bois