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SCI DE LA CORNICHE

Active
Siren499 600 013SCI44000 NantesCréée le 17 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 600 013, SCI DE LA CORNICHE est une SCI créée le 17 août 2007. Elle est domiciliée 21 RUE Louis Lumière, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE LAURA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CORNICHE

Dénomination
SCI DE LA CORNICHE
SIREN
499 600 013
SIRET (siège)
499 600 013 00035
N° TVA intracommunautaire
FR89499600013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 600 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2007
Siège social
21 RUE Louis Lumière, 44000, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CORNICHE

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente l'aliénation de tous droits réels, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construc- tion, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits

Finances de SCI DE LA CORNICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CORNICHE

GB

GUILLAUME BESNARD

Associé indéfiniment responsable

EB

EMMANUEL BESNARD

Associé indéfiniment responsable

VB

VERONIQUE BESNARD

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOISE LAURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PB

Philippe Maurice Fernand Césaire Besnard,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CORNICHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    499 600 013 00035 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 44700 ORVAULTFermé

    499 600 013 00019 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CORNICHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA CORNICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CORNICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CORNICHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Besnard, Philippe Maurice Fernand Césaire

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNICHE est 499 600 013. Le SIRET de son siège social est 499 600 013 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499600013.

Qui dirige SCI DE LA CORNICHE ?

SCI DE LA CORNICHE est dirigée par FRANCOISE LAURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNICHE ?

Le siège social de SCI DE LA CORNICHE est situé 21 RUE Louis Lumière, 44000 Nantes.

SCI DE LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORNICHE.

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