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SCI DE LA CORNICHE

Active
Siren511 051 658SCI17940 RIVEDOUX-PLAGECréée le 13 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI DE LA CORNICHE est une SCI immatriculée le 13 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 051 658. Son siège social est situé 573 av de la Corniche, 17940 Rivedoux-Plage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL PROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CORNICHE

Dénomination
SCI DE LA CORNICHE
SIREN
511 051 658
SIRET (siège)
511 051 658 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49511051658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 051 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2009
Siège social
573 AV DE LA CORNICHE, 17940, RIVEDOUX-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CORNICHE

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA CORNICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CORNICHE

CL

CARL LESCURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2009) · 17 ans

CP

CHANTAL PROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA CORNICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17940 RIVEDOUX-PLAGESiègeActif

    511 051 658 00017 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CORNICHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CORNICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01604

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/04922

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01047

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54880

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/01254

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01281

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 21/02812

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01183

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00518

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 4-1

    Décision du 21 mars 2025 · N° 21/09609

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03462

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CORNICHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNICHE est 511 051 658. Le SIRET de son siège social est 511 051 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49511051658.

Qui dirige SCI DE LA CORNICHE ?

SCI DE LA CORNICHE est dirigée par CHANTAL PROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNICHE ?

Le siège social de SCI DE LA CORNICHE est situé 573 av de la Corniche, 17940 Rivedoux-Plage.

SCI DE LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORNICHE.