SCI DE LA CORVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CORVEE est une SCI immatriculée le 21 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 719 680. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Sophie Blanchard le Havre, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE HELIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CORVEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CORVEE
- SIREN
- 341 719 680
- SIRET (siège)
- 341 719 680 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02341719680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 719 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 1987
- Siège social
- RUE SOPHIE BLANCHARD LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CORVEE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION CONSTRUCTION MISE EN VALEUR PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE LA CORVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CORVEE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CORVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
341 719 680 00017 · ouvert le 21 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CORVEE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CORVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CORVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CORVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORVEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CORVEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA CORVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORVEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CORVEE est 341 719 680. Le SIRET de son siège social est 341 719 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341719680.
Qui dirige SCI DE LA CORVEE ?
SCI DE LA CORVEE est dirigée par PIERRE HELIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CORVEE ?
Le siège social de SCI DE LA CORVEE est situé rue Sophie Blanchard le Havre, 76600 Le Havre.
SCI DE LA CORVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CORVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORVEE.
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