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SCI DE LA CORVEE

Active
Siren504 600 610SCI89100 MAILLOTCréée le 06 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 600 610, SCI DE LA CORVEE est une SCI créée le 6 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Fontaines, 89100 Maillot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LEMAITRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CORVEE

Dénomination
SCI DE LA CORVEE
SIREN
504 600 610
SIRET (siège)
504 600 610 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54504600610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 600 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2008
Siège social
9 RUE DES FONTAINES, 89100, MAILLOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CORVEE

Acquisition d'un terrain à Malay le Grand, aux fins de construction d'un immeuble à usage artisanal et commercial, l'administration et l'exploitation par bail de tous biens immobiliers dont elle deviendrait propriétaire.

Finances de SCI DE LA CORVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CORVEE

AL

ALEXANDRE LEMAITRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

JL

JEAN LEMAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA CORVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 MAILLOTSiègeActif

    504 600 610 00019 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CORVEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CORVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CORVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CORVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORVEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CORVEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-06 · Début d'activité : 2008-04-07

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA CORVEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORVEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CORVEE est 504 600 610. Le SIRET de son siège social est 504 600 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54504600610.

Qui dirige SCI DE LA CORVEE ?

SCI DE LA CORVEE est dirigée par JEAN LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CORVEE ?

Le siège social de SCI DE LA CORVEE est situé 9 rue des Fontaines, 89100 Maillot.

SCI DE LA CORVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CORVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORVEE.

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