SCI DE LA CORVEE BASSE

Active

Siren477 895 668SCI21290 VOULAINES-LES-TEMPLIERSCréée le 05 août 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 39,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 895 668, SCI DE LA CORVEE BASSE est une SCI créée le 5 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue Bernard Capelle Garage Gormond, 21290 Voulaines-les-Templiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES GORMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CORVEE BASSE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA CORVEE BASSE
SIREN: 477 895 668
SIRET (siège): 477 895 668 00028
N° TVA intracommunautaire: FR50477895668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 895 668
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 39 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 août 2004
Siège social: 64 RUE BERNARD CAPELLE GARAGE GORMOND, 21290, VOULAINES-LES-TEMPLIERS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA CORVEE BASSE

Acquisition et gestion d'un bien immobilier

Finances de SCI DE LA CORVEE BASSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CORVEE BASSE

INSEE

GILLES GORMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

VIVIANE PANTANELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA CORVEE BASSE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

21290 VOULAINES-LES-TEMPLIERSSiègeActif
477 895 668 00028 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820B
21290 VOULAINES-LES-TEMPLIERSFermé
477 895 668 00010 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CORVEE BASSE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CORVEE BASSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CORVEE BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CORVEE BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORVEE BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA CORVEE BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CORVEE BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CORVEE BASSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA CORVEE BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORVEE BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CORVEE BASSE est 477 895 668. Le SIRET de son siège social est 477 895 668 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50477895668.

Qui dirige SCI DE LA CORVEE BASSE ?

SCI DE LA CORVEE BASSE est dirigée par GILLES GORMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CORVEE BASSE ?

Le siège social de SCI DE LA CORVEE BASSE est situé 64 rue Bernard Capelle Garage Gormond, 21290 Voulaines-les-Templiers.