SCI DE LA CORVETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA CORVETTE est une SCI immatriculée le 20 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 672 737. Son siège social est situé 1 rue Felix Potin zi des Belles Vues, 91290 Arpajon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY CEROU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CORVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CORVETTE
- SIREN
- 410 672 737
- SIRET (siège)
- 410 672 737 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77410672737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 672 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 1997
- Siège social
- 1 RUE FELIX POTIN ZI DES BELLES VUES, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CORVETTE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, ou biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire sur le territoire français par voie d'acquisition échangés ou autrement, et plus particulièrement l'acquisition du biens ci après désigné : Une parcelle de terrains à bâtir sis commune d'Arpajon (91) 1 rue Felix potin, d'une contenance de 11 ares 42 centiares, à provenir d'une parcelle plus importante cadastrée section Ab n 599 pour une contenance de 48 ares 30 centiares, étant ici précise que la parcelle cadastrée section Ab n 599 dépendait à l'origine avec d'Autres, d'une propriété plus importante cadastrée : Section Ab n 518 pour 68 ares 17 centiares, laquelle à été divisée en vertu d'un document d'arpentage dressé par le cabinet richard géomètre expert à Arpajon (91) sous le n 1982 b le 20 02 96, toutes divisions et appropriations desdits terrains et immeubles ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ou l'exécution de tous travaux
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Finances de SCI DE LA CORVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CORVETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CORVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeActif
410 672 737 00013 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CORVETTE
INPIConformité de SCI DE LA CORVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA CORVETTE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CORVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA CORVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CORVETTE est 410 672 737. Le SIRET de son siège social est 410 672 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410672737.
Qui dirige SCI DE LA CORVETTE ?
SCI DE LA CORVETTE est dirigée par GUY CEROU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CORVETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CORVETTE est situé 1 rue Felix Potin zi des Belles Vues, 91290 Arpajon.
SCI DE LA CORVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CORVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORVETTE.
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