SCI DE LA COSTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DE LA COSTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 769 627. Son siège social est situé La Coste Cosnac, 19360 Cosnac. SCI DE LA COSTE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ROESCH FREDERIC JOSEPH DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COSTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COSTE
- SIREN
- 342 769 627
- SIRET (siège)
- 342 769 627 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59342769627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 769 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 novembre 1987
- Siège social
- LA COSTE COSNAC, 19360, COSNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COSTE
Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous im meubles bétis ou non bétis
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Finances de SCI DE LA COSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COSTE
INSEEROESCH FREDERIC JOSEPH DANIEL
Gérant
Depuis la création (09 novembre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DE LA COSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19360 COSNACSiègeActif
342 769 627 00015 · ouvert le 30 septembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA COSTE
INPIConformité de SCI DE LA COSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COSTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/18240
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 95-21.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-19.758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1990 · N° 88-11.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA COSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COSTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COSTE est 342 769 627. Le SIRET de son siège social est 342 769 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59342769627.
Qui dirige SCI DE LA COSTE ?
SCI DE LA COSTE est dirigée par ROESCH FREDERIC JOSEPH DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COSTE ?
Le siège social de SCI DE LA COSTE est situé La Coste Cosnac, 19360 Cosnac.
SCI DE LA COSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COSTE.
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