SCI DE LA COSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA COSTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 096 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l'Hotel de Ville, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-CLAUDE ENJALBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COSTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COSTE
- SIREN
- 350 096 830
- SIRET (siège)
- 350 096 830 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13350096830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 096 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1989
- Siège social
- 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COSTE
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration et location.
Finances de SCI DE LA COSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COSTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DE LA COSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
350 096 830 00012 · ouvert le 07 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COSTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COSTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/18240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1999 · N° 95-21.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-19.758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1990 · N° 88-11.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA COSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COSTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COSTE est 350 096 830. Le SIRET de son siège social est 350 096 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13350096830.
Qui dirige SCI DE LA COSTE ?
SCI DE LA COSTE est dirigée par JEAN-CLAUDE ENJALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COSTE ?
Le siège social de SCI DE LA COSTE est situé 13 rue de l'Hotel de Ville, 82000 Montauban.
SCI DE LA COSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COSTE.
Entreprises similaires
Même activité à Montauban