SCI DE LA COTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI DE LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 151 651. Elle est domiciliée 30 Che du Petit Pre chemin, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SUZANNE PRADELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COTE
- SIREN
- 326 151 651
- SIRET (siège)
- 326 151 651 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57326151651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 151 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 1983
- Siège social
- 30 CHE DU PETIT PRE CHEMIN, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COTE
l'acquisition de divers biens immobiliers sis à sury le comtal - la propriété, l'administration par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
CHAPELON Marie France nom d'usage · de janvier 2026 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA COTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif
326 151 651 00022 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 6820B
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
326 151 651 00014 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COTE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00883
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025010723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01284
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01196
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
GIBERT Brice nom d'usage : GIBERT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
CHAPELON Marie France nom d'usage : CHAPELON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
changement d'un gérant GIBERT (Suzanne) né PRADELLE au lieu de CLAUDINON (Colette) née PRADELLE, mise en conformité avec le décret du 01/02/05, associés GIBERT (Annelaure) et GIBERT (Brice).
- création
Date d'effet : 18 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 326 151 651. Le SIRET de son siège social est 326 151 651 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57326151651.
Qui dirige SCI DE LA COTE ?
SCI DE LA COTE est dirigée par SUZANNE PRADELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?
Le siège social de SCI DE LA COTE est situé 30 Che du Petit Pre chemin, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.
SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.
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