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SCI DE LA COTE

Active
Siren329 789 515SCI69420 AMPUISCréée le 05 juillet 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
168 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 789 515, SCI DE LA COTE est une SCI créée le 5 juillet 1985. Son siège social est situé Ld Verenay, 69420 Ampuis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES GAGNOR en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
329 789 515
SIRET (siège)
329 789 515 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82329789515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 789 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
168 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 1985
Siège social
LD VERENAY, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

Location de tout batiment à usage industriel et commercial

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Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

YG

YVES GAGNOR

Autre

Établissements de SCI DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    329 789 515 00023 · ouvert le 05 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GAGNOR Viviane nom d'usage : DOMBEY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 329 789 515. Le SIRET de son siège social est 329 789 515 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82329789515.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par YVES GAGNOR, autre.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé Ld Verenay, 69420 Ampuis.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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