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SCI DE LA COTE

Active
Siren381 158 278Société civile92400 COURBEVOIECréée le 06 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 158 278, SCI DE LA COTE est une société civile créée le 6 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Fauvelles, 92400 Courbevoie. SCI DE LA COTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SALLY DONATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
381 158 278
SIRET (siège)
381 158 278 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46381158278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 158 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 1991
Siège social
23 RUE DES FAUVELLES, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement , éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apports en société.

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Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

SD

SALLY DONATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2016

JD

JEROME DONATI

Autre

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    381 158 278 00022 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 4110D

  • 92000 NANTERREActif

    381 158 278 00014 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : DONATI GERARD modification le 04 Mai 2016 Associé : DONATI Jérôme en fonction le 25 Février 2010 Gérant : DONATI Sally en fonction le 04 Mai 2016

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 381 158 278. Le SIRET de son siège social est 381 158 278 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46381158278.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par SALLY DONATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé 23 rue des Fauvelles, 92400 Courbevoie.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.