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SCI DE LA COTE

Active
Siren418 881 967Société civile76850 BOSC-LE-HARDCréée le 28 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
77,8 k€

SCI DE LA COTE est une société civile immatriculée le 28 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 881 967. Elle est domiciliée 63 Pl des Halles, 76850 Bosc-le-Hard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT MOUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
418 881 967
SIRET (siège)
418 881 967 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49418881967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 881 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
77 775 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 1998
Siège social
63 PL DES HALLES, 76850, BOSC-LE-HARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

L'acquisition, la location de tous immeubles situés en France et notamment l'acquisition et la gestion d'un ensemble immobilier sis à Offranville, Zone industrielle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

BM

BENOIT MOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

GM

GAUTHIER MOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA COTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76850 BOSC-LE-HARDSiègeActif

    418 881 967 00024 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 6820B

  • 76690 AUTHIEUX-RATIEVILLEFermé

    418 881 967 00016 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2014-05-26 · Début d'activité : 1998-05-05

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 418 881 967. Le SIRET de son siège social est 418 881 967 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49418881967.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par BENOIT MOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé 63 Pl des Halles, 76850 Bosc-le-Hard.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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