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SCI DE LA COTE

Active
Siren453 043 200SCI17890 CHAILLEVETTECréée le 09 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA COTE est une SCI immatriculée le 9 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 043 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl de Chatressac Ld Chatrenac, 17890 Chaillevette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
453 043 200
SIRET (siège)
453 043 200 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47453043200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 043 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2004
Siège social
15 PL DE CHATRESSAC LD CHATRENAC, 17890, CHAILLEVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

L'acquisition de tous biens immobiliers et parts de société immobilière, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, ainsi que la vente de ces memes biens. - l'administration et la gestion du patrimoine social - la conclusion de baux ou toutes autres conven- tions d'occupation onéreuse ou gratuite d'immeuble - Le cautionnement des engagements pris par les associés ou une sté exploitant un fds de commerce ou un fonds artisanal dans la mesure o il contri- bue à la réalisation de l'objet social...

Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

SR

SOPHIE ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17890 CHAILLEVETTESiègeActif

    453 043 200 00014 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 453 043 200. Le SIRET de son siège social est 453 043 200 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47453043200.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par SOPHIE ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé 15 Pl de Chatressac Ld Chatrenac, 17890 Chaillevette.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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