SCI DE LA COTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 621 996. Elle est domiciliée 27 rue de la Cote, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE MONTET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COTE
- SIREN
- 538 621 996
- SIRET (siège)
- 538 621 996 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36538621996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 621 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 27 RUE DE LA COTE, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COTE
location
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Finances de SCI DE LA COTE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif
538 621 996 00015 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COTE
INPIConformité de SCI DE LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-08
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 538 621 996. Le SIRET de son siège social est 538 621 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538621996.
Qui dirige SCI DE LA COTE ?
SCI DE LA COTE est dirigée par PIERRE MONTET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?
Le siège social de SCI DE LA COTE est situé 27 rue de la Cote, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.
SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.
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