Checkers

SCI DE LA COTE

Active
Siren539 513 168Société civile42120 NOTRE-DAME-DE-BOISSETCréée le 27 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DE LA COTE est une société civile immatriculée le 27 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 513 168. Son siège social est situé Ld Jailly, 42120 Notre-Dame-de-Boisset. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND POYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
539 513 168
SIRET (siège)
539 513 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38539513168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 513 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
LD JAILLY, 42120, NOTRE-DAME-DE-BOISSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

JB

JACKY BELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

BP

BERTRAND POYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 NOTRE-DAME-DE-BOISSETSiègeActif

    539 513 168 00010 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-25

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 539 513 168. Le SIRET de son siège social est 539 513 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38539513168.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par BERTRAND POYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé Ld Jailly, 42120 Notre-Dame-de-Boisset.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.