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SCI DE LA COTE

Active
Siren820 480 226SCI39270 AUGISEYCréée le 24 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 480 226, SCI DE LA COTE est une SCI créée le 24 mai 2016. Son siège social est situé Lieudit la Cote Chaude, 39270 Augisey. SCI DE LA COTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL BOURCET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
820 480 226
SIRET (siège)
820 480 226 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21820480226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 480 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 2016
Siège social
LIEUDIT LA COTE CHAUDE, 39270, AUGISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

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Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

JB

JEAN-PAUL BOURCET

Autre

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

MB

MARYLINE BOURCET

Autre

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

JB

JEAN-YVES BOURCET

Autre

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

JB

JEAN-LOUIS BOURCET

Autre

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

PR

PAULE ROMAND-PIQUAND

Autre

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 AUGISEYSiègeActif

    820 480 226 00019 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-17

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 820 480 226. Le SIRET de son siège social est 820 480 226 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21820480226.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par JEAN-PAUL BOURCET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé Lieudit la Cote Chaude, 39270 Augisey.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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