SCI DE LA COTE OUEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 399 k€
SCI DE LA COTE OUEST est une SCI immatriculée le 11 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 102 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Morienne Bois Jesus, 37230 Fondettes. SCI DE LA COTE OUEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COTE OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COTE OUEST
- SIREN
- 439 102 484
- SIRET (siège)
- 439 102 484 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31439102484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 102 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 398 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2001
- Siège social
- 32 RUE DE MORIENNE BOIS JESUS, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COTE OUEST
Acquisition, constitution, propriété de tous biens immobiliers ou édifiés à usage d'habitation professionnels, commercial, industriel.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA COTE OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COTE OUEST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2001 à novembre 2023
Morot
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA COTE OUEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
439 102 484 00029 · ouvert le 23 décembre 2015 · NAF 6820B
- 21170 SAINT-USAGEFermé
439 102 484 00011 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COTE OUEST
INPIConformité de SCI DE LA COTE OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE OUEST. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Expropriations
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 20/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00011
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00009
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COTE OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COTE OUEST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Morot, nom d'usage : Robert, Annie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robert, Jean-Pierre Edouard ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robert, Eric Jean
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2001-09-11 · Début d'activité : 2015-12-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- création
Date d'effet : 11 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE OUEST est 439 102 484. Le SIRET de son siège social est 439 102 484 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439102484.
Qui dirige SCI DE LA COTE OUEST ?
SCI DE LA COTE OUEST est dirigée par ERIC ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE OUEST ?
Le siège social de SCI DE LA COTE OUEST est situé 32 rue de Morienne Bois Jesus, 37230 Fondettes.
SCI DE LA COTE OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COTE OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COTE OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE OUEST.
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