SCI DE LA COTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 963 710, SCI DE LA COTIERE est une SCI créée le 25 janvier 1985. Elle est domiciliée 11 CHE DU COTEAU Saint-Maurice de Beynost, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE GRUMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COTIERE
- SIREN
- 331 963 710
- SIRET (siège)
- 331 963 710 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96331963710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 963 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 1985
- Siège social
- 11 CHE DU COTEAU Saint-Maurice de Beynost, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COTIERE
acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la réalisation de toutes constructions sur Ces derniers de bâtiments, la jouissance, L'exploitation la location
Finances de SCI DE LA COTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COTIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 1985) · 41 ans
Établissements de SCI DE LA COTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif
331 963 710 00016 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COTIERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA COTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA COTIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI DE LA COTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COTIERE est 331 963 710. Le SIRET de son siège social est 331 963 710 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96331963710.
Qui dirige SCI DE LA COTIERE ?
SCI DE LA COTIERE est dirigée par FRANCOISE GRUMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COTIERE ?
Le siège social de SCI DE LA COTIERE est situé 11 CHE DU COTEAU Saint-Maurice de Beynost, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
SCI DE LA COTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTIERE.
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