CheckersProcédures

SCI DE LA COTILLE

Active
Siren390 977 932SCI42600 MORNANDCréée le 06 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 977 932, SCI DE LA COTILLE est une SCI créée le 6 mai 1993. Son siège social est situé La Cotille, 42600 Mornand. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE PLANCHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTILLE

Dénomination
SCI DE LA COTILLE
SIREN
390 977 932
SIRET (siège)
390 977 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11390977932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 977 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 1993
Siège social
LA COTILLE, 42600, MORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTILLE

l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI DE LA COTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTILLE

NP

NATHALIE PLANCHE

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021

JP

JULIEN PLANCHE

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021

HV

HELENE VIALARON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COTILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MORNANDSiègeActif

    390 977 932 00016 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COTILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    PLANCHE Antoine nom d'usage : PLANCHE n'est plus gérant. PLANCHE Julien Jean-Michel nom d'usage : PLANCHE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTILLE est 390 977 932. Le SIRET de son siège social est 390 977 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11390977932.

Qui dirige SCI DE LA COTILLE ?

SCI DE LA COTILLE est dirigée par NATHALIE PLANCHE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTILLE ?

Le siège social de SCI DE LA COTILLE est situé La Cotille, 42600 Mornand.

SCI DE LA COTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTILLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Mornand

Toutes les entreprises à Mornand