SCI DE LA COUME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA COUME est une SCI immatriculée le 29 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 186 043. Elle est domiciliée 14 Cite Barthe, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. SCI DE LA COUME relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-LOUIS MIQUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUME
- SIREN
- 378 186 043
- SIRET (siège)
- 378 186 043 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66378186043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 186 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mai 1990
- Siège social
- 14 CITE BARTHE, 09000, SAINT-PAUL-DE-JARRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUME
ADMINISTRATION IMMEUBLES LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES LEUR ACQUISITION ET DISPOSITION LEUR PRISE A BAIL ENTREE EN JOUISSANCE PAR TOUS MOYENS
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Finances de SCI DE LA COUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRATSiègeActif
378 186 043 00014 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA COUME
INPIConformité de SCI DE LA COUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUME est 378 186 043. Le SIRET de son siège social est 378 186 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66378186043.
Qui dirige SCI DE LA COUME ?
SCI DE LA COUME est dirigée par JEAN-LOUIS MIQUEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUME ?
Le siège social de SCI DE LA COUME est situé 14 Cite Barthe, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
SCI DE LA COUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUME.
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